Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 15 janvier 2026

Formation concernée : « Trouver des clients pour vos formations, sans prospection »

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de la formation en ligne « Trouver des clients pour vos formations, sans prospection », proposée par FG FORMATION – FG CONSULT François Gruel Consult (SIREN 840 041 792), dont le siège social est situé à Renage (France). Elles s’appliquent à tout achat effectué par un client professionnel.

2. Informations sur le vendeur

Raison sociale : FG CONSULT François Gruel Consult
SIREN : 840 041 792
Adresse : Grenoble, France
TVA intracommunautaire : FR68840041792
Contact : contact@fgconsult.fr
Le vendeur est assujetti à la TVA.

3. Description de la formation

La formation est dispensée exclusivement en ligne et comprend huit (8) Master classe hebdomadaires d’une durée de 1h30 à 2h chacune, correspondant à un parcours de 8 semaines. La session débute la semaine du 7 avril 2026. Les stagiaires bénéficient d’un accès au contenu de la formation pour une durée totale de douze (12) mois à compter de la date de démarrage.

4. Commande et acceptation

Toute commande effectuée sur le site System.io implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement vaut acceptation immédiate du contrat. Une facture est émise par FG FORMATION dans un délai maximal de 14  jours après la commande.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix standard de la formation est fixé à 1 290 euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue en une seule fois, via le site System.io. Aucun paiement échelonné n’est possible.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Les clients de FG FORMATION sont exclusivement des professionnels. En conséquence, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Toutefois, FG FORMATION accorde une garantie « satisfait ou remboursé » pendant quinze (15) jours suivant l’inscription, sous réserve que le client ait consommé moins de 30 % du contenu de la formation.

Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@fgconsult.fr. Un entretien téléphonique avec François Gruel sera organisé afin de comprendre les motifs de la demande. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours après validation de la demande.

7. Obligations du client

Le client s’engage à suivre la formation avec sérieux et à ne pas divulguer ou transférer ses identifiants d’accès à des tiers. Il reconnaît que la formation constitue un accompagnement et non une garantie de résultat commercial.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, vidéos, documents et supports fournis dans le cadre de la formation restent la propriété exclusive de FG FORMATION. Toute reproduction, diffusion, ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites.

9. Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des Masterclass et coachings individuels sont strictement confidentiels. Le client s’engage à ne pas divulguer les informations relatives aux autres participants ou au contenu de la formation.

9 bis. Enregistrements vidéo et droit à l’image

Les Master classes collectives ainsi que les séances de coaching individuel peuvent être enregistrées en vidéo par FG FORMATION.Ces enregistrements ont pour finalité exclusive de permettre la mise à disposition des rediffusions aux participants concernés :

– pour les Master classes, l’accès est réservé aux membres de la promotion concernée ;

– pour les coachings individuels, l’accès est strictement limité au participant concerné.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente, le client autorise expressément FG FORMATION à enregistrer sa voix et son image dans ce cadre limité et à diffuser les enregistrements exclusivement aux fins pédagogiques mentionnées ci-dessus.

Ces enregistrements ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale, diffusion publique, ni cession à des tiers.

Le client peut, pour des motifs légitimes, refuser d’être enregistré ou demander le retrait d’un enregistrement le concernant en écrivant à l’adresse suivante : contact@fgconsult.fr

10. Limitation de responsabilité

FG FORMATION s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus. Néanmoins, le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la formation. La formation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

11. Force majeure

FG FORMATION ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française : grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques, ou autres événements indépendants de sa volonté.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

FG FORMATION collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et de la facturation. Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire et ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par mail à contact@fgconsult.fr. Les enregistrements vidéo réalisés pendant les Masterclass et coachings individuels sont conservés pour la durée de mise à disposition de la formation (douze mois) et accessibles uniquement aux participants concernés. Ils ne font l’objet d’aucune diffusion publique.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.

14. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 15 janvier 2026 et annulent toute version antérieure.